conditions de vente

Chers clients français, la traduction des conditions de vente qui figure ci-après est uniquement fournie à titre indicatif afin de vous permettre une meilleure compréhension. Seule la version allemande a valeur juridique

Les conditions de voyage our les offres forfaitaires de Eifel Tourismus (ET) GmbH

Les conditions de voyage ci-après s’appliquent aux offres forfaitaires proposées par Eifel Tourismus (ET) GmbH à l’adresse www.eifel.info/fr 
 

Cher voyageur,
Nous vous prions de lire attentivement les conditions de voyage suivantes relatives aux forfaits. Ces conditions de voyage, pour autant qu'elles soient effectivement incluses, feront partie du contrat de voyage que vous - ci-après dénommé « voyageur » ou « client » - concluez avec Eifel Tourismus (ET) GmbH, ci-après abrégé en « ET » en tant qu'organisateur. Ces conditions de voyage s'appliquent exclusivement aux forfaits proposés par ET. Elles ne s'appliquent pas à la médiation de services externes (tels que les visites guidées et les billets) ni aux contrats de services d'hébergement ou à leur médiation. Elles complètent les dispositions légales des §§ 651a - y du BGB et des articles 250 et 252 de la EGBGB et les respectent :

1. Conclusion du contrat 
1.1 Avec la réservation (inscription au voyage), qui peut être faite verbalement, par téléphone, par écrit, par fax ou par courrier électronique, le client propose à ET de conclure un contrat de voyage ferme. Son offre est basée sur la description du voyage, les présentes conditions de voyage et toutes les informations complémentaires de la base de réservation (catalogue, répertoire d'hôtes, Internet), dans la mesure où elles sont mises à la disposition du client. 
1.2 Le contrat de voyage est conclu à la réception de la confirmation de voyage (déclaration d'acceptation) de l'organisateur. Lors de la conclusion du contrat ou immédiatement après, l'organisateur envoie au client une confirmation de voyage conformément aux dispositions légales régissant son contenu sur un support durable (qui permet au client de conserver ou de stocker la déclaration sans modification de manière à ce qu'elle lui soit accessible dans un délai raisonnable, par ex. sur papier ou par courrier électronique), sauf si le client a droit à une confirmation de voyage sur papier conformément à l'article 250, § 6, al. deuxième phrase, de la EGBGB, parce que la conclusion du contrat a eu lieu en la présence physique et simultanée des parties ou en dehors des locaux commerciaux. 
1.3 Dans la mesure où le ET offre la possibilité d'une réservation ferme sous forme de contrat conclu par voie électronique via une plate-forme Internet, les dispositions suivantes s'appliquent à cette conclusion de contrat :
a) La procédure de réservation en ligne est expliquée au client par des indications appropriées.  Les contrats sont rédigés exclusivement en allemand.
b) Le client peut corriger ou supprimer certaines informations ou réinitialiser l'ensemble du formulaire de réservation en ligne à tout moment en utilisant une option de correction qui lui est expliquée au cours de la procédure de réservation.
c) Après avoir terminé la sélection des prestations de voyage souhaitées et saisi ses données personnelles, le client voit s'afficher l'ensemble des données, y compris toutes les informations essentielles sur les prix, les prestations, les prestations supplémentaires réservées et, le cas échéant, l'assurance voyage réservée. Le client a la possibilité d'annuler la réservation dans son intégralité ou d'en effectuer une nouvelle.
d) En cliquant sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement », le client propose à ET la conclusion d'un contrat de voyage ferme. En cliquant sur ce bouton, et en cas de réception d'une confirmation de réservation de la part de ET, un contrat de voyage avec obligation de paiement est conclu. Le client ne peut pas prétendre à la conclusion d'un contrat de voyage en effectuant la réservation en ligne et en cliquant sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement ». ET est libre d'accepter ou de refuser l'offre de contrat (réservation) du client. 
e) Si aucune confirmation de réservation en temps réel n'a lieu, ET confirmera immédiatement la réception de la réservation au client par voie électronique. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une confirmation de réservation et ne donne pas droit à la conclusion du contrat de voyage conformément à la demande de réservation du client.
f) Le contrat de voyage est conclu à la réception par le client de la confirmation de réservation que le ET lui fait parvenir comme indiqué dans la procédure de réservation, par courrier électronique, par fax ou par voie postale. 
1.4 Si la confirmation de réservation de ET est différente de la réservation du client, la confirmation en question est considérée comme étant une nouvelle offre de ET par laquelle elle est liée pendant 7 jours à compter de la date de la confirmation de réservation. Le contrat est conclu sur la base de cette offre modifiée si le client déclare accepter cette offre par une déclaration expresse, le versement d'un acompte ou du solde. Il en va de même si ET a soumis une offre au client sous forme de texte pour un forfait.
1.5 Les informations précontractuelles fournies par ET sur les caractéristiques essentielles des prestations de voyage, le prix du voyage et tous les frais supplémentaires, les modalités de paiement, le nombre minimum de participants et les frais d'annulation (selon l'article 250 § 3, points 1, 3 à 5 et 7 de la EGBGB) ne font pas partie du contrat de voyage à forfait uniquement si cela a été expressément convenu entre les parties.
1.6 ET précise que selon les dispositions légales (§§ 312 al. 7, 312g al. 2 phrase 1 no. 9 du BGB), il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats de voyage à forfait selon les § 651a et § 651c du BGB, qui ont été conclus dans le cadre de la vente à distance (lettres, catalogues, appels téléphoniques, télécopies, e-mails, messages envoyés via un service de téléphonie mobile (SMS) ainsi que la radiodiffusion, les télémédias et les services en ligne), mais uniquement des droits légaux d'annulation et de résiliation du contrat, en particulier le droit de résiliation selon le § 651h du BGB (cf. également le point 8). Toutefois, le droit de rétractation existe si le contrat portant sur des prestations de voyage selon le § 651a du BGB a été conclu en dehors des locaux commerciaux.

2. Prestations
2.1 Les prestations dues par ET résultent exclusivement du contenu de la confirmation de réservation en lien avec l'annonce initiale pour le forfait concerné et conformément à toutes les notes et explications contenues dans la base de réservation. 
2.2 Les agents de voyages et les prestataires de services, en particulier les établissements d'hébergement, ne sont pas autorisés par ET à donner des assurances ou à conclure des accords qui vont au-delà de l'annonce publicitaire du voyage ou de la confirmation de réservation, qui la contredisent ou qui modifient le contenu confirmé du contrat de voyage.
2.3 Les informations contenues dans les guides des hôtels, les brochures et les répertoires similaires, en particulier dans les brochures internes des établissements d'hébergement, qui ne sont pas publiées par ET, n'engagent pas ET et ne donnent pas lieu à une obligation d'exécution par ET, à moins que les informations en question ne fassent partie du contenu de l'obligation d'exécution de l'hôte sur la base d'un accord exprès avec le client.

3 Acompte/paiement de solde 
3.1 L'organisateur et l'agent de voyages ne peuvent exiger ou accepter des paiements sur le prix du voyage avant la fin du voyage à forfait que s'il existe un contrat effectif d'assurance couvrant l'argent du client de l'organisateur et si le client a reçu le certificat de garantie de l'organisateur avec mention du nom et des coordonnées de l'assureur du client d'une manière claire, compréhensible et  mise en relief. Après la conclusion du contrat (réception de la confirmation de réservation) et après la remise d'un certificat de garantie, un acompte doit être versé, qui sera déduit du prix du voyage. Sauf accord contraire dans des cas particuliers et indiqué dans la confirmation de réservation, l'acompte s'élève à 20 % du prix du voyage. 
3.2 Le solde est dû (...) jours avant le début du voyage si aucune autre date de paiement n'a été convenue dans des cas individuels, si le certificat de garantie a été remis et s'il est certain que le voyage ne peut plus être annulé pour les raisons indiquées au point 8 des présentes conditions. Pour les réservations effectuées moins de (...) jours avant le début du voyage, la totalité du prix du voyage est exigible immédiatement.
3.3. En dérogation aux dispositions visées aux points 3.1 et 3.2,  l'obligation de remettre un certificat de garantie ne s'applique pas si les prestations contractuelles ne comprennent pas le transport vers et depuis le lieu de destination des vacances et s'il est convenu et indiqué dans la confirmation de réservation que le prix total du voyage ne doit être payé qu'après la fin du voyage sur place (fin du voyage à forfait).
3.4 Dans la mesure où le client ne dispose pas d'un droit de résiliation contractuel ou légal et où ET est disposée et en mesure de fournir les services contractuels, les dispositions suivantes s'appliquent : 
a) Si le voyageur ne règle pas l'acompte ou le solde du prix du voyage ou ne le règle pas intégralement aux dates convenues lorsque les conditions d'échéance sont réunies, ET est en droit, après mise en demeure accompagnée de la fixation d'un délai raisonnable, de résilier le contrat et de facturer au voyageur les frais de résiliation conformément au point 4 des présentes conditions générales. ET n'est pas titulaire de ces droits si le voyageur n'est pas responsable du retard de paiement.
b) Sans le paiement intégral du prix du voyage, le client ne peut pas prétendre à l'utilisation des services de voyage ou à la remise des documents de voyage.

4. Annulation par le client, changement de réservation 
4.1 Le client peut annuler son voyage à tout moment avant le début du voyage. Pour éviter tout malentendu, il est  recommandé de déclarer l'annulation par écrit. La date de référence est celle de la réception de l'avis de résiliation par ET ou par l'agent de voyages.
4.2 Si le client annule sa réservation avant le début du voyage ou ne participe pas au voyage, ET perd son droit au prix du voyage. Au lieu de cela, ET peut exiger une indemnité équitable, pour autant que ET ne soit pas responsable de l'annulation. ET ne peut prétendre à une indemnité en cas de circonstances inévitables et exceptionnelles survenues sur le lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, qui affectent de manière significative l'exécution du voyage à forfait ou le transport de personnes vers le lieu de destination ; les circonstances sont inévitables et exceptionnelles si elles ne sont pas sous le contrôle de ET et si leurs conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises .
4.3 Le montant de l'indemnité est déterminé par le prix du voyage moins les économies de coûts de ET ainsi que moins les montants que ET acquiert par le biais d'une autre utilisation des services de voyages, ce qui doit être justifié par l'organisateur à la demande du client. L'organisateur a déterminé les montants forfaitaires d'indemnisation suivants, en tenant compte du délai entre l'avis d'annulation et le début du voyage, ainsi que des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d'une autre utilisation des services de voyage concernés. L'indemnité est calculée en fonction de la date de réception de l'avis d'annulation selon le barème suivant :
 jusqu'au 31e jour avant le début du voyage     10 % du prix du voyage
du 30e au 21e jour avant le début du voyage     20 % du prix du voyage
du 20e au 12e jour avant le début du voyage     30 % du prix du voyage
du 11e au 3e jour avant le début du voyage     70 % du prix du voyage
à partir du 3e jour avant le début du voyage     90 % du prix du voyage
4.4 La souscription d'une assurance annulation de voyage ainsi qu'une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie est fortement recommandée.
4.5 Le client se réserve le droit de prouver à ET qu'elle n'a pas encouru de frais ou que les frais encourus sont nettement inférieurs aux montants forfaitaires indiqués ci-dessus. Dans ce cas, le client est uniquement tenu de payer les frais les moins élevés.
4.6 Une indemnité forfaitaire conformément au point 4.3. est considérée comme n'ayant pas été fixée et convenue, dans la mesure où ET prouve que ET a engagé des dépenses sensiblement plus élevées que le montant calculé de l'indemnité forfaitaire conformément au point 4.3. Dans ce cas, ET est tenu de quantifier et de justifier spécifiquement l'indemnité demandée, en tenant compte des économies de coûts et des revenus provenant d'une éventuelle autre utilisation des services de voyage concernés.
4.7 Si, à la demande du client, des modifications sont apportées à la réservation après la conclusion du contrat en ce qui concerne la date du voyage, l'hébergement, le type de restauration ou d'autres services (changement de réservation), ET est en droit de facturer des frais de changement de réservation à hauteur de  € (...),- sans que le client ne puisse faire valoir de droit à un changement de réservation et uniquement dans la mesure où cela est possible, jusqu'au 32e jour avant le début du voyage. Les changements de réservation tardifs ne sont possibles qu'en cas d'annulation du contrat de voyage et de nouvelle réservation conformément aux conditions d'annulation ci-dessus.  Cette disposition ne s'applique pas aux demandes de changement de réservation qui n'entraînent que des coûts mineurs.
4.8 Si ET est obligée de rembourser le prix du voyage à la suite d'une annulation, le §651h al. 5 du BGB n'en est pas affecté.
4.9 Le droit légal du client d'exiger de ET, en vertu du § 651 e du BGB, par notification sur un support durable, qu'une tierce personne prenne à sa place les droits et obligations découlant du contrat de voyage à forfait, n'est pas affecté par les conditions susmentionnées. Une telle déclaration est en tout cas réputée faite en temps utile si elle est reçue par ET sept (7) jours avant le début du voyage.

5. Obligations du voyageur, (réclamation pour non-conformité, résiliation) 
5.1 Le voyageur est tenu de signaler immédiatement à ET toute non-conformité éventuelle et de demander qu'il y soit remédié. Le voyageur ne perd pas ses droits s'il omet de satisfaire à son obligation de réclamation sans faire de faute. Le voyageur peut également soumettre la réclamation à l'agent de voyages par l'intermédiaire duquel il a réservé le voyage. Une réclamation adressée au prestataire de services, en particulier à l'établissement d'hébergement, n'est pas suffisante.
5.2 Si le voyage est considérablement perturbé en raison d'un défaut lié au voyage ou si l'on ne peut pas s'attendre à ce que le voyageur effectue le voyage en raison d'un tel défaut pour un motif important et reconnaissable pour ET, le voyageur est en droit de résilier le contrat de voyage conformément aux dispositions légales (§ 651l BGB). Si un client/voyageur souhaite résilier le contrat de voyage à forfait en vertu du § 651l du BGB en raison d'un défaut de voyage du type décrit au § 651i al. 2 du BGB, dans la mesure où il est important, il doit d'abord fixer à l'organisateur un délai raisonnable pour remédier à ce défaut. Cela ne s'applique pas si l'organisateur refuse de remédier à la non-conformité ou si une remédiation immédiate est nécessaire. 
5.3 Le voyageur doit faire valoir ses droits en vertu du § 651i al.  3 n° 2, 4-7 du BGB à l'encontre de ET en raison de la fourniture de prestations de voyage non conformes au contrat à l'adresse  indiquée ci-dessous. Le client peut également faire valoir ses droits par l'intermédiaire de l'agent de voyages si le voyage a été réservé par ce dernier. Les droits découlant du contrat énumérés au § 651 i, al. 3 du BGB se prescrivent par deux ans. Le délai de prescription commence à courir le jour où le voyage doit se terminer conformément au contrat. Il est fortement recommandé de faire valoir ses droits par écrit.

6. Obligations particulières du voyageur en cas de forfaits comprenant des services médicaux, des traitements de cure, des offres de bien-être 
6.1 Dans le cas de forfaits comprenant des services médicaux, des traitements de cure, des offres de bien-être ou des services similaires, il incombe au voyageur de s'informer avant la réservation, avant de commencer le voyage et avant de bénéficier de ces services, si le ou les traitements correspondants lui conviennent, compte tenu de son état de santé, en particulier de ses éventuels problèmes ou maladies existants.
6.2 ET ne doit pas fournir d'information ou d'indication médicale particulière sur les conséquences, les risques et les effets indésirables de ces services, en particulier concernant l'état de santé du voyageur concerné, sans accord exprès.
6.3 Les dispositions ci-dessus s'appliquent indépendamment du fait que ET ne soit qu'un intermédiaire de ces services ou que ces derniers fassent partie des prestations du voyage.

7. Responsabilité 
7.1 La responsabilité contractuelle de ET pour les dommages qui ne résultent pas de la violation d'une obligation essentielle dont la réalisation rend possible la bonne exécution du contrat ou dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat ou qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et qui ne sont pas causés de manière fautive, est limitée à trois fois le prix du voyage,
7.2 ET n'est pas responsable des informations et des perturbations de service liées aux prestations qui ne sont pas des prestations principales convenues par contrat, qui ne font pas partie du forfait de ET et qui sont décrites de manière évidente pour le client et dans l'annonce publicitaire du voyage ou la confirmation de réservation comme des prestations externes, avec mention de l'identité et de l'adresse du partenaire contractuel facilitant les services, ou qui sont uniquement facilitées pendant le séjour comme des prestations externes (par ex. les prestations de cure et de bien-être, les manifestations sportives, les visites de théâtre, les expositions, les excursions, etc.). Les §§ 651b, 651c, 651w et 651y du BGB n'en sont pas affectés. 
7.3 Dans la mesure où certaines prestations telles que les services médicaux, les prestations thérapeutiques, les massages ou autres traitements ou services curatifs ne font pas partie du forfait proposé par ET et font uniquement l'objet d'une médiation par ET en plus du forfait réservé conformément au point 7.2, ET n'est pas responsable de la prestation de ces services ni des dommages corporels ou matériels qui pourraient en résulter. Dans la mesure où ces services font partie des services de voyage, ET n'est pas responsable du succès du traitement et de la cure. Les § 651b, 651c, 651w et 651y du BGB n'en sont pas affectés.

8. Annulation du contrat par ET en raison d'un nombre insuffisant de participants
8.1 Si un nombre minimum de participants est indiqué dans la description spécifique du voyage pour un voyage particulier ou dans une note générale de la brochure de voyage pour tous les voyages ou les voyages qui y sont mentionnés, ET est en droit de résilier le contrat de voyage jusqu'à (...) jours/semaines avant le début du voyage si ce nombre minimum de participants n'est pas atteint, lorsque ET 
a) a indiqué le nombre minimum de participants dans les informations précontractuelles correspondantes et a précisé la date limite à laquelle le client doit avoir reçu l'avis d'annulation avant le début du voyage convenu par contrat et
b) indique le nombre minimum de participants et le dernier délai d'annulation dans la confirmation du voyage. 
8.2 L'annulation doit être notifiée au client au plus tard à la date indiquée au client dans les informations précontractuelles et la confirmation de voyage. S'il s'avère plus tôt que le nombre minimum de participants ne peut être atteint, l'organisateur de voyages doit immédiatement exercer son droit de résiliation. 
8.3 En cas d'annulation par ET, le client sera remboursé des paiements effectués sur le prix du voyage sans tarder, mais en tout état de cause dans les 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

9. Les prestations non utilisées
Si le voyageur n'utilise pas certains services de voyage que ET était disposée et en mesure de lui fournir conformément au contrat, pour des raisons qui sont imputables au voyageur, ce dernier ne peut prétendre à un remboursement proportionnel. Toutefois, ET fera de son mieux, pour autant qu'il ne s'agisse pas de montants insignifiants, pour obtenir un remboursement de la part du prestataire de services et rembourser les montants correspondants au client dès qu'ils auront été effectivement remboursés à ET par les prestataires de services concernés.

10. Dispositions particulières relatives aux pandémies (notamment le coronavirus)
10.1 Les parties contractantes conviennent que les services de voyage convenus sont toujours fournis par les prestataires de services respectifs conformément aux prescriptions et conditions officielles applicables pendant le voyage et dans le respect de celles-ci.
10.2 Le voyageur s'engage à respecter les réglementations ou restrictions correspondantes des prestataires de services lors de l'utilisation des services de voyage et à informer immédiatement le guide de voyage et le prestataire de services en cas de symptômes typiques de la maladie. 

11. Informations sur les organismes de règlement alternatif des litiges ; choix du droit applicable et accord sur la juridiction compétente
11.1. En ce qui concerne la loi sur le règlement des litiges de consommation,  ET précise qu'elle ne participera pas à un règlement volontaire de litiges de consommation. Au cas où le règlement des litiges de consommation deviendrait obligatoire pour ET, ET en informera les consommateurs sous une forme appropriée. Pour tous les contrats conclus dans le cadre de transactions juridiques électroniques, ET renvoie à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11.2. Pour les voyageurs qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou citoyens suisses, l'application exclusive du droit allemand est convenue pour toute la relation juridique et contractuelle entre le voyageur et ET. Ces voyageurs peuvent poursuivre ET uniquement devant la juridiction de son siège social.
11.3. Pour toute action en justice intentée par ET contre les voyageurs ou les partenaires contractuels du contrat de voyage, qui sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou privé ou des personnes qui ont leur domicile ou leur résidence habituelle à l'étranger, ou dont le domicile ou la résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action en justice, le lieu de juridiction convenu est celui du siège social de ET.
 

Les conditions d'accueil et d'agence des etablissements d'accueil 

Les conditions d’accueil et d’agence suivantes s’appliquent aux contrats d’hébergement avec les établissements d’accueil dans l‘Eifel par l’intermédiaire de Eifel Tourismus (ET) Prüm 

Eifel Tourismus GmbH, ci-après abrégé en « ET », facilite l'hébergement chez des établissements d'hébergement et des propriétaires privés (hôtels, auberges, pensions, chambres privées et appartements de vacances), ci-après uniformément appelés « hôtes », dans l´Eifel selon l'offre en vigueur. Les conditions suivantes, pour autant qu'elles soient valablement convenues, font partie du contrat d'hébergement entre le client et l'hôte en cas de réservation et régissent, en complément des dispositions légales, la relation contractuelle entre le client et l'hôte et les activités médiation de ET. Veuillez lire attentivement ces conditions.

1. Qualité de ET ; champ d'application des présentes conditions générales d'hébergement
1.1. Les dispositions suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus :
a) ET est l'exploitant des sites Internet respectifs ou l'éditeur des listes d'hôtes, catalogues, brochures ou autres médias imprimés et sites Internet correspondants, dans la mesure où il y est expressément désigné comme éditeur/exploitant. 
b) Dans la mesure où ET effectue la médiation des services des hôtes (hébergement, repas et services annexes propres à l'hôte) qui ne représentent pas une proportion significative de la valeur totale des services de l'hôte et qui ne sont ni une caractéristique essentielle de la combinaison des services de l'hôte ou de ET lui-même, ni annoncés comme tels, ET n'intervient qu'en qualité d'agent de voyages.
c) En qualité d'agent de voyages, ET intervient en tant qu'agent de voyages ou fournisseur de prestations de voyage liées, dans la mesure où, conformément aux dispositions du § 651w du BGB, les conditions d'une offre de prestations de voyages liées du ET sont remplies. 
d) Sans préjudice des obligations de ET en tant que fournisseur de prestation de voyage liées (notamment la remise du formulaire légalement requis et la garantie de l'argent du client en cas de recouvrement par ET) et des conséquences juridiques en cas de non-respect de ces obligations légales, ET n'est ni organisateur ni partenaire contractuel du contrat d'hébergement qui est conclu en cas de réservation. Il n'est donc pas responsable des informations fournies par l'hôte sur les prix et les services, de la prestation de services elle-même ou des non-conformités. 
1.2. Les présentes conditions générales d'hébergement s'appliquent, pour autant qu'elles soient valablement convenues, à toutes les réservations d'hébergement basées sur la liste d'hôtes publiée par ET, ou, dans le cas de réservations basées sur les offres correspondantes sur Internet. 
1.3. Les hôtes se réservent le droit de convenir avec le client, dans des cas individuels, d'autres conditions générales d'hébergement ou de règlements qui dérogent aux conditions générales d'hébergement suivantes ou qui les complètent.

2. Conclusion du contrat, agent de voyages, informations dans les guides d'hôtels
2.1 En procédant à la réservation, le client, le cas échéant après avoir reçu de l'hôte des informations non contraignantes sur ses logements et leurs disponibilités, propose à l'hôte de conclure un contrat d'hébergement qui engage les deux parties. Cette offre est basée sur la description du logement et sur les informations complémentaires de la base de réservation (par ex. description de l'emplacement, explications sur la classification), dans la mesure où elles sont fournies au client au moment de la réservation. 
2.2 La réservation du client peut se faire par tous les moyens de réservation proposés par l'hôte, c'est-à-dire verbalement, par écrit, par téléphone, par fax ou par courrier électronique.
2.3 Le contrat est conclu dès réception de la notification d'acceptation (confirmation de réservation) de l'hôte ou de ET en tant que son représentant. La notification d'acceptation ne nécessite pas de forme particulière, de sorte que les confirmations verbales et téléphoniques sont également juridiquement contraignantes pour le client et l'hôte. 
2.4 Conformément aux obligations légales, le client est informé que, selon les dispositions légales (§. 312g al. 2 phrase 1 no. 9 du BGB), il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats d'hébergement qui ont été conclus dans le cadre de la vente à distance (lettres, catalogues, appels téléphoniques, e-mails, messages envoyés via un service de téléphonie mobile (SMS)), mais que seules les dispositions légales relatives à la non-utilisation des services de location (§ 537 BGB) s'appliquent (cf. également le point 6. des présentes conditions hébergement). Toutefois, le droit de rétractation existe si le contrat d'hébergement a été conclu en dehors des locaux commerciaux.
2.5 En règle générale, l'hôte envoie une version écrite de la confirmation de réservation au client en cas de réservation verbale ou par téléphone. Toutefois, la validité juridique du contrat d'hébergement pour de telles réservations ne dépend pas de la réception de la version écrite de la confirmation de réservation.
2.6 Dans la mesure où l'hôte ou ET, agissant en tant que représentant, offre la possibilité d'une réservation ferme sous forme de contrat conclu par voie électronique via une plate-forme Internet, les dispositions suivantes s'appliquent à cette conclusion de contrat :
a) La procédure de réservation en ligne est expliquée au client par des indications appropriées.  Les contrats sont rédigés exclusivement en allemand.
b) Le client peut corriger ou supprimer certaines informations ou réinitialiser l'ensemble du formulaire de réservation en ligne à tout moment en utilisant une option de correction qui lui est expliquée au cours de la procédure de réservation.
c) Après avoir terminé la sélection des prestations d'hébergement souhaitées et saisi ses données personnelles, le client voit s'afficher l'ensemble des données, y compris toutes les informations essentielles sur les prix, les prestations, les prestations supplémentaires réservées et, le cas échéant, l'assurance voyage réservée. Le client a la possibilité d'annuler la réservation dans son intégralité ou d'en effectuer une nouvelle.
d) En cliquant sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement », le client propose à hôte la conclusion d'un contrat d'hébergement. En cliquant sur ce bouton, et en cas de réception d'une confirmation de réservation de la part de l'hôte ou de ET, en sa qualité d'agent de voyages, dans la période d'engagement, un contrat d'hébergement avec obligation de paiement est conclu. Le client ne peut pas prétendre à la conclusion d'un contrat d'hébergement en effectuant la réservation en ligne et en cliquant sur le bouton « Réserver avec obligation de paiement ». L'hôte est libre d'accepter ou de refuser l'offre de contrat (réservation) du client. 
e) Dans la mesure où aucune confirmation de réservation en temps réel n'a lieu, l'hôte ou ET, en sa qualité d'agent de voyages, confirmera immédiatement la réception de la réservation au client par voie électronique. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une confirmation de réservation et ne donne pas droit à la conclusion du contrat d'hébergement conformément à la demande de réservation du client.
f) Le contrat d'hébergement est conclu à la réception par le client de la confirmation de réservation que l'hôte ou ET, en sa qualité d'agent de voyages, lui fait parvenir comme indiqué dans la procédure de réservation, par courrier électronique, par fax ou par voie postale. 
2.7 Si le contenu de la confirmation de réservation est différent de celui de la réservation, la confirmation en question est considérée comme étant une nouvelle offre de l'hôte. Le contrat est conclu sur la base de cette nouvelle offre, si le client déclare accepter cette offre par une déclaration expresse, le versement d'un acompte ou du solde ou l'utilisation du logement. 
2.8 Les agents de voyages et les bureaux de réservation ne sont pas autorisés à conclure des accords, à fournir des informations ou à donner des garanties qui modifient le contenu convenu du contrat, qui vont au-delà des services promis dans le contrat par l'hôte ou qui sont en contradiction avec la description du logement et des services de l'hôte.
2.9 Les informations contenues dans les guides des hôtels et les répertoires similaires, qui ne sont pas publiées par ET ou par l'hôte, n'engagent pas l'hôte et ne donnent pas lieu à une obligation d'exécution par ce dernier, à moins que les informations en question ne fassent partie du contenu de l'obligation d'exécution de l'hôte sur la base d'un accord exprès avec le client.

3. Réservations sans engagement
3.1 Les réservations sans engagement que le client peut annuler sans frais ne sont possibles que moyennant un accord exprès avec ET ou l'hôte. 
3.2 Si aucune réservation sans engagement pour le client n'a été expressément convenue, la réservation effectuée conformément au point 2 (Conclusion du contrat) des présentes conditions générales donne en principe lieu à la conclusion d'un contrat juridiquement contraignant pour l'hôte et le client.
3.3 Si une réservation sans engagement pour le client a été convenue, le logement souhaité sera réservé par l'hôte jusqu'à la date convenue. Le client doit informer ET ou l'hôte au plus tard à la date convenue si la réservation doit être traitée comme une réservation ferme. Dans le cas contraire, la réservation est annulée sans autre obligation de notification de la part de ET ou de l'hôte. Si la notification du client est faite en temps voulu, un contrat d'hébergement juridiquement contraignant est conclu entre l'hôte et le client dès réception par l'hôte.

4. Prix et prestations, changements de réservatio
4.1. Les prix indiqués dans le prospectus sont des prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et tous les frais accessoires, sauf indication contraire concernant les frais accessoires. La taxe de séjour ainsi que les frais pour les prestations facturées en fonction de la consommation (par ex. électricité, gaz, eau, bois de chauffage) et pour les prestations optionnelles et supplémentaires peuvent être facturés séparément.
4.2. Les prestations dues par l'hôte sont exclusivement celles mentionnées dans la confirmation de réservation en rapport avec la brochure valable ou la description de l'objet ainsi que de tout accord complémentaire conclu expressément avec le client. Il est recommandé au client de conclure tout accord complémentaire par écrit.
4.3. Pour les changements de réservation (changements concernant le type de logement, les dates d'arrivée et de départ, la durée du séjour, le type de repas, dans le cas de prestations supplémentaires réservées et d'autres prestations complémentaires), auxquels il n'existe aucun droit légal, l'hôte peut facturer des frais de changement de réservation de 15,- € pour chaque changement. Cette disposition ne s'applique pas aux changements mineurs.

5. Paiement
5.1 La date d'échéance du paiement de l'acompte et du solde est déterminée par les modalités convenues avec le client et indiquées dans la confirmation de réservation. Si les parties contractantes n'ont pas convenu d'un accord particulier, le prix total du logement, y compris les frais accessoires et les prestations supplémentaires, est dû à la fin du séjour et doit être payé à l'hôte.
5.2 L'hôte peut exiger un acompte après la conclusion du contrat. Sauf accord contraire dans des cas particuliers, l'acompte s'élève à 15 % du prix total du service d'hébergement et des prestations supplémentaires réservées. 
5.3 Les paiements en devises étrangères et par chèque barré ne sont pas possibles. Les paiements par carte de crédit et par carte EC ne sont possibles que si cela a été convenu ou est généralement proposé par l'hôte par affichage. Les paiements à la fin du séjour ne sont pas possibles par virement bancaire.
5.4 Si le client ne verse pas l'acompte convenu ou ne le verse pas intégralement en dépit d'un rappel de l'hôte assorti d'un délai, l'hôte est en droit de résilier le contrat avec le client et de lui facturer les frais de résiliation conformément au point 6 des présentes conditions générales, pour autant que l'hôte soit disposé et en mesure de fournir lui-même les prestations contractuelles et que le client ne dispose pas d'un droit de rétention légal ou prévu par le contrat. L'hôte ne peut faire valoir ces droits si le client n'est pas responsable du retard de paiement.

6. Annulation et non-présentation
6.1 En cas d'annulation ou de non-présentation, l'hôte conserve son droit au paiement du prix convenu du séjour par le client, y compris les repas et les prestations supplémentaires. 
6.2 L'hôte est tenu de faire en sorte que le logement soit remis à disposition dans le cadre de ses activités professionnelles normales, sans obligation de faire des efforts particuliers et en tenant compte du caractère particulier du logement réservé (par ex. chambres non-fumeurs, chambres familiales).
6.3 L'hôte doit tenir comptes de toute autre occupation du logement et, si cela n'est pas possible, des dépenses économisées. 
6.4 Conformément aux pourcentages reconnus par la jurisprudence pour l'évaluation des dépenses économisées, le client est tenu de payer à l'hôte les montants suivants, dans chaque cas par rapport au prix total des services d'hébergement (y compris tous les frais accessoires), mais sans tenir compte des taxes publiques telles que la taxe de séjour :
• Pour les appartements de vacances/logements sans repas    90%    
• Pour un hébergement avec petit-déjeuner        80%
• Pour un hébergement en demi-pension            70%
• Pour un hébergement en pension complète        60%
6.5 Le client se réserve expressément le droit de prouver à l'hôte que ses économies de coûts sont nettement supérieures aux montants déduits tels qu'ils sont indiqués ci-dessus, ou que des revenus ont été réalisés du fait d'une remise à disposition des services d'hébergement concernés. En présence d'une telle preuve, le client est seulement tenu de payer le montant inférieur correspondant.
6.6 Il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation et une assurance interruption de voyage. 
6.7 Pour des raisons techniques liées à la réservation, l'avis d'annulation doit être adressé à ET (et non à l'hôte) et doit être fait par écrit dans l'intérêt du client. 

7. Arrivée et départ
7.1 L'arrivée du client doit avoir lieu à la date convenue, sans accord particulier, au plus tard à 18 heures.
7.2 Les dispositions suivantes s'appliquent en cas d'arrivée tardive:
Le client est tenu d'informer l'hôte au plus tard le jour de son arrivée s'il arrive en retard ou, dans le cas de séjours de plusieurs jours, s'il ne souhaite accéder au logement réservé que le lendemain. 
Si l'hôte n'en est pas informé en temps voulu, il est en droit de céder le logement à d'autres occupants. Pour la période de non-occupation, les dispositions prévues à l'article 6 s'appliquent en conséquence. 
Si le client informe l'hôte de son arrivée tardive, il est tenu de lui verser le montant de la rémunération convenue, déduction faite des économies de coûts de l'hôte conformément aux points 6.4 et 6.5, y compris pour le temps d'occupation non utilisé, sauf si l'hôte est contractuellement ou légalement responsable des raisons d'un accès tardif au logement.
7.3 Le logement occupé par le client doit être libéré à la date convenue, sans accord particulier, au plus tard à 12 heures le jour du départ. Si le logement n'est pas libéré en temps utile, l'hôte peut exiger un paiement supplémentaire correspondant. L'hôte se réserve le droit de faire valoir d'autres dommages.

8. Obligation du client de signaler les non-conformités, animaux, résiliation par l'hôte
8.1 Le client est tenu de signaler immédiatement à l'hôte les éventuelles non-conformités et perturbations et d'exiger qu'il y soit remédié. Une réclamation adressée uniquement à ET n'est pas suffisante. A défaut de réclamation par la faute du client, celui-ci peut perdre ses droits en tout ou en partie.
8.2 Le client ne peut résilier le contrat qu'en cas de non-conformités ou de perturbations importantes. Il doit d'abord fixer à l'hôte un délai approprié pour remédier à la non-conformité dans le cadre de la réclamation, sauf si la remédiation est impossible, si elle est refusée par l'hôte ou si la résiliation immédiate est objectivement justifiée par un intérêt particulier du client, qui est reconnaissable pour l'hôte, ou si pour ces motifs il n'est objectivement pas raisonnable pour le client de poursuivre son séjour.
8.3 Pour les animaux de compagnie, les dispositions suivantes s'appliquent:
Les animaux de compagnies ne sont acceptés dans le logement que s'il existe un accord explicite à cet effet et si l'hôte prévoit cette possibilité dans l'annonce publicitaire correspondante. 
Dans le cadre de ces accords, le client est tenu de fournir des informations véridiques sur l'espèce et la taille des animaux de compagnie. 
Toute violation de cette règle peut justifier la résiliation extraordinaire du contrat d'hébergement par l'hôte. 
En cas de présence non annoncée d'animaux de compagnie ou d'informations incorrectes sur leur espèce et leur taille, l'hôte est en droit de refuser au client d'accèder au logement, de résilier le contrat d'hébergement et de facturer des frais d'annulation conformément au point 6 des présentes conditions générales.

9. Limitation de responsabilité
9.1 La responsabilité de l'hôte découlant du contrat d'hébergement conformément au § 536a du BGB pour les dommages qui ne résultent pas de la violation d'une obligation essentielle dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat ou dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat ou qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, est exclue, à moins que ces dommages ne soient fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de l'hôte ou d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de l'hôte. 
9.2 La responsabilité de l'hôte en tant qu'hôtelier pour les objets apportés par le client conformément au § 701 et suivants du BGB n'est pas affectée par cette disposition.
9.3 L'hôte n'est pas responsable des perturbations de service concernant des prestations qui sont uniquement médiées, de manière évidente pour le client, en tant que prestations externes pendant le séjour (par ex. les manifestations sportives, les visites de théâtre, les expositions, etc.) Il en va de même pour les services externes qui sont déjà facilités avec la réservation du logement, dans la mesure où ils sont explicitement désignés comme services externes dans l'annonce ou la confirmation de réservation.

10. Prescription
10.1 Les droits contractuels du client à l'encontre de l'hôte découlant du contrat d'hébergement ou à l'encontre de ET découlant du contrat de médiation en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, y compris les droits contractuels à une réparation d'un préjudice moral fondés sur une violation par négligence de leurs obligations ou une violation intentionnelle ou par négligence des obligations de leurs représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, se prescrivent par trois ans. Cela s'applique également aux demandes d'indemnisation pour d'autres dommages qui sont fondées sur une violation des obligations par négligence grave de l'hôte ou de ET ou sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de leurs représentants légaux ou auxiliaires d'exécution.
10.2 Tous les autres droits contractuels se prescrivent par un an.
10.3 Le délai de prescription selon les dispositions ci-dessus commence à courir dans chaque cas à la fin de l'année au cours de laquelle le droit est né et où le client a eu connaissance des circonstances donnant lieu au droit en question et dont l'hôte ou ET en tant que débiteur a eu connaissance ou, sans négligence grave, aurait dû avoir connaissance. Si le dernier jour du délai est un dimanche, un jour férié reconnu dans la région où la notification a lieu ou un samedi, la fin du délai est décalée au premier jour ouvré suivant
10.4 Si des négociations sont en cours entre le client et l'hôte ou ET concernant des réclamations ou les circonstances justifiant ces réclamations, le délai de prescription est suspendu jusqu'à ce que le client ou l'hôte ou ET refuse de poursuivre les négociations. Le délai de prescription d'un an susmentionné commence à courir au plus tôt 3 mois après la fin de la suspension.

11. Dispositions particulières relatives aux pandémies (notamment le coronavirus)
11.1  Les parties contractantes conviennent que les services de voyage convenus sont toujours fournis par les prestataires de services respectifs conformément aux prescriptions et conditions officielles applicables pendant le voyage et dans le respect de celles-ci.
11.2. Le voyageur s'engage à respecter les réglementations ou restrictions correspondantes des prestataires de services lors de l'utilisation des services de voyage et à informer immédiatement le guide de voyage et le prestataire de services en cas de symptômes typiques de la maladie.

12. Informations sur les organismes de règlement alternatif des litiges ; choix du droit applicable et juridiction compétente
12.1 En ce qui concerne la loi sur le règlement des litiges liés à la consommation, l'hôte et ET précisent que si les présentes conditions générales d'hébergement sont publiées, la participation de l'hôte et de ET au règlement des litiges liés à la consommation n'est pas obligatoire et que l'hôte et ET ne participeront pas au règlement volontaire des litiges liés à la consommation. Au cas où le règlement des litiges liés à la consommation deviendrait obligatoire pour l'hôte et/ou ET, ils en informeront le client/consommateur sous une forme appropriée. Pour tous les contrats conclus dans le cadre de transactions juridiques électroniques, l'hôte et ET renvoient à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12.2 La relation contractuelle entre le client ou le donneur d'ordre et l'hôte ou ET est régie exclusivement par le droit allemand. Il en va de même pour toute autre relation juridique.
12.3 Dans le cas d'actions recevables du client ou du donneur d'ordre contre l'hôte ou ET à l'étranger, dont la responsabilité n'est pas régie sur le fond par le droit allemand, le droit allemand s'applique exclusivement en ce qui concerne les conséquences juridiques, en particulier en ce qui concerne le type, l'étendue et le montant des créances du client.
12.4 Le client ou le donneur d'ordre ne peut poursuivre l'hôte ou ET devant la juridiction de son siège social.
12.5 Pour toute action en justice intentée par l'hôte ou ET contre le client ou le donneur d'ordre, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du client. Pour toute action en justice contre les clients ou les donneurs d'ordre qui sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou privé ou des personnes qui ont leur domicile, leur siège social ou leur résidence habituelle à l'étranger, ou dont le domicile, le siège social ou la résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action en justice, le lieu de juridiction convenu est celui du siège de l'hôte.
12.6 Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas si et dans la mesure où des dispositions de l'Union européenne ou d'autres dispositions internationales sont applicables au contrat qui ne sont pas supplétives. 
 

© Contenu protégé par des droits d’auteur ; cabinet d’avocats Noll & Hütten, Stuttgart | Munich 2004-2021

Vermittelnde Stelle ist:
Eifel Tourismus (ET) GmbH
vertreten durch: Klaus Schäfer
Telefon: +49 (0) 6551 96 56 0
Fax: +49 (0) 6551 96 56 96
E-Mail: info@eifel.info
Internet: www.eifel.info

Formblatt zur Unterrichtung des Reisenden bei einer Pauschalreise nach §651 des Bürgerlichen Gesetzbuches

Bei der Ihnen angebotenen Kombination von Reiseleistungen handelt es sich um eine Pauschalreise im Sinne der Richtlinie (EU) 2015/2302

Daher können Sie alle EU-Rechte in Anspruch nehmen, die für Pauschalreisen gelten. Die Eifel Tourismus (ET) GmbH trägt die volle Verantwortung über die gesetzlich vorgeschriebene Absicherung für die Rückzahlung Ihrer Zahlungen und falls der Transport in der Pauschalreise inbegriffen ist, zur Sicherstellung Ihrer Rückbeförderung im Falle seiner Insolvenz.

Wichtigste Rechte nach der Richtlinie (EU) 2015/2302

• Die Reisenden erhalten alle wesentlichen Informationen über die Pauschalreise vor Abschluss des Pauschalreisevertrags.
• Es haftet immer mindestens ein Unternehmer für die ordnungsgemäße Erbringung aller im Vertrag inbegriffenen Reiseleistungen.
• Die Reisenden erhalten eine Notruftelefonnummer oder Angaben einer Kontaktstelle, über die sie sich mit dem Reiseveranstalter oder dem Reisebüro in Verbindung setzen können.
• Die Reisenden können die Pauschalreise – innerhalb einer angemessenen Frist und unter Umständen unter zusätzlichen Kosten – auf eine andere Person übertragen.
• Der Preis der Pauschalreise darf nur erhöht werden, wenn bestimmte Kosten (zum Beispiel Treibstoffpreise) sich erhöhen und wenn dies im Vertrag ausdrücklich vorge-sehen ist, und in jedem Fall bis spätestens 20 Tage vor Beginn der Pauschreise. Wenn die Preiserhöhung 8% des Pauschalreisepreises übersteigt, kann der Reisende vom Vertrag zurücktreten. Wenn sich ein Reiseveranstalter das Recht auf eine Preiserhöhung vorbehält, hat der Reisende das Recht auf eine Preissenkung, wenn die entsprechenden Kosten sich verringern.
• Die Reisenden können ohne Zahlung einer Rücktrittsgebühr vom Vertrag zurücktreten und erhalten eine volle Erstattung aller Zahlungen, wenn einer der wesentlichen Bestandteile der Pauschalreise mit Ausnahme des Preises erheblich geändert wird. Wenn der für die Pauschalreise verantwortliche Unternehmer die Pauschalreise vor Beginn der Pauschalreise absagt, haben die Reisenden Anspruch auf eine Kostenerstattung und unter Umständen auf eine Entschädigung.
• Die Reisenden können bei Eintritt außergewöhnlicher Umstände vor Beginn der Pau-schalreise ohne Zahlung einer Rücktrittsgebühr vom Vertrag zurücktreten, beispielsweise wenn am Bestimmungsort schwerwiegende Sicherheitsprobleme bestehen, die die Pauschalreise voraussichtlich beeinträchtigen.
• Zudem können die Reisenden jederzeit vor Beginn der Pauschalreise gegen Zahlung einer angemessenen und vertretbaren Rücktrittsgebühr vom Vertrag zurücktreten.
• Können nach Beginn der Pauschalreise wesentliche Bestandteile der Pauschalreise nicht vereinbarungsgemäß durchgeführt werden, so sind dem Reisenden angemessene andere Vorkehrungen ohne Mehrkosten anzubieten. Der Reisende kann ohne Zahlung einer Rücktrittsgebühr vom Vertrag zurücktreten (in der Bundesrepublik Deutschland heißt dieses Recht „Kündigung“), wenn Leistungen nicht gemäß dem Vertrag erbracht werden und dies erhebliche Auswirkungen auf die Erbringung der vertraglichen Pauschalreiseleistungen hat und der Reiseveranstalter es versäumt, Abhilfe zu schaffen.
• Der Reisende hat Anspruch auf eine Preisminderung und/oder Schadenersatz, wenn die Reiseleistungen nicht oder nicht ordnungsgemäß erbracht werden.
• Der Reiseveranstalter leistet dem Reisenden Beistand, wenn dieser sich in Schwierigkeiten befindet.
• Im Fall der Insolvenz des Reiseveranstalters werden Zahlungen zurückerstattet. Tritt die Insolvenz des Reiseveranstalters oder, sofern einschlägig, des Reisevermittlers nach Beginn der Pauschalreise ein und ist die Beförderung Bestandteil der Pauschalreise, so wird die Rückbeförderung der Reisenden gewährleistet. Die Eifel Tourismus (ET) GmbH hat eine Insolvenzversicherung mit tourVERS Touristik-Versicherungs-Service GmbH abgeschlossen. Die Reisenden können diese Einrichtung kontaktieren, wenn ihnen Leistungen aufgrund der Insolvenz der Eifel Tourismus (ET) GmbH verweigert werden. tourVERS GmbH, 22453 Hamburg, service@tourvers.de, Tel. 0 40 - 24 42 88 0.

Richtlinie (EU) 2015/2302 in der in das nationale Recht umgesetzten Form